Allemagne, mai 2019. Jour de match à Brandenburg, commune située sur les rives de la Havel, à 60 kilomètres de Berlin. Pour les Bruisers, c’est comme arriver en terre étrangère, l’électorat est de droite-nationaliste alors on se méfie un peu de l’accueil. © Jeremy Suyker

DECRYPTER ET NEGOCIER SON CONTRAT DE PHOTOGRAPHE AUTEUR avec Gaëlle de Saint Pierre

Maîtriser les outils facilitant le processus de négociation de son contrat

Cette formation de 2 jours est limitée à 12 participants. Les jours et horaires de la formation sont définies en fonction des disponibilités de l’intervenante et des participants dès que 6 personnes sont inscrites. 
 
Cette formation est assurée par Gaëlle de Saint Pierre, Déléguée générale adjointe, Responsable des Affaires juridiques et fiscales au Comité Professionnel des Galeries d’Art (CPGA). Elle intervient également à l’Institut Art & Droit notamment sur les droits d’auteur, au Master 2 Droit du patrimoine culturel de Paris Saclay et au Master exécutive de gestion du patrimoine artistique privé à l’Université Paris Dauphine.
 

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

– Repérer les contrats spécifiques tels que contrats de cession de droits d’auteur (reproduction, représentation, …), contrat de commande, contrat de résidence, contrat de location, contrat de prêt, contrat de vente d’œuvre originale, contrat de co-financement, contrat lié aux rémunérations accessoires… 

– Repérer ce qu’est une Clause illégale, un motif de contestation, un motif de rupture de contrat

– Savoir négocier un contrat : objectifs, arguments clés

 

APPROCHE PEDAGOGIQUE ET SUPPORTS

* Privilégier les mises en situation au plus près du réel à partir de l’experience existante du photographe et de ses spécificités professionnelles;

* Constitution d’un ensemble de connaissances supports à la démarche;

 

COMPETENCES VISEES

Maitriser les connaissance et les outils nécessaires pour mener à bien la négociation de son contrat de photographe auteur.
 

PUBLIC VISE

Auteurs photographes.

Programme

Jour 1 (9h-15h) - Les contrats du photographe auteur 

Repérer les contrats spécifiques tels que contrats de cession de droits d’auteur (reproduction, représentation, ...), contrat de commande, contrat de résidence, contrat de location, contrat de prêt, contrat de vente d’œuvre originale, contrat de co-financement, contrat lié aux rémunérations accessoires...

METHODES

Apports théoriques.

Exercice pratique: présentation de différents exemples de contrats réels et échange collectif sur la typologie de chaque et leurs spécificités.

OUTILS

Support pédagogique mis à disposition par l’intervenante.

Jour 1 (15h-17h) - La fin du contrat de l'auteur 

Repérer ce qu’est une clause illégale, un motif de contestation, un motif de rupture de contrat.

Jour 2 et 3 - La négociation du contrat

Savoir négocier un contrat : objectifs, arguments clés

Préparer sa négociation: analyse de contexte, définition des objectifs, préparation des arguments, anticipation des blocages possibles

Maitriser les étapes clés de la négociation: introduction, écoute, recherche de solutions en commun

Gérer les situations difficiles

METHODES

Mises en situation des stagiaires en binôme via la technique du jeu de rôles (auteur-client) lors de 3 étapes distinctes: la préparation de la négociation, la négociation elle-même, les situations difficiles. Retours commentés de l’intervenant, recherche collective de solutions aux problèmes identifiés.

OUTILS

Support pédagogique mis à disposition par l’intervenant

3 jours à Paris - 840 €
INSCRIPTION

- 6 à 12 participants seulement seront admis durant la formation.

- Le prix de la formation n'inclut pas le logement, les repas, le transport et autres frais de séjour. Cependant, le transport et l'hébergement peuvent être pris en charge par les OPCA.

- Dans le cas ou le participant finance la formation grâce aux fonds de formation professionnelle, le paiement de l'acompte de 100€ mentionné ci-dessous n'est pas demandé.

- 560 euros entièrement pris en charge par l’AFDAS.

- Afin de valider l'inscription, le paiement d'une avance de 100€ est recommandé. Une fois que l'inscription est finalisée, un email de PayZen sera envoyé au candidat afin de régler cette somme. Elle sera déduite du montant de la formation si le candidat est accepté.

- Dans le cas ou le candidat n'est pas retenu, cette avance lui sera intégralement remboursée.

- Un contrat de formation confirmant la prise en compte de la demande sera adressé par email au participant.

- Pour valider l’inscription, le participant doit nous retourner ce contrat signé sous dix jours, accompagné d’un paiement correspondant à 30% du coût du stage.

- Le solde devra être réglé au plus tard le 1er jour de la formation. Une facture lui sera également adressée.

- Un dossier de préparation sera envoyé au stagiaire au moins deux semaines avant le début de la formation.

- Si le participant souhaite s'inscrire à d'autres formations, nous offrons une réduction de 10% sur le prix des formations suivantes.

- En amont de la formation, l'auteur réalise un entretien téléphonique avec la coordinatrice pédagogique afin d'évaluer ses attentes et s'assurer que la formation correspond bien à ses besoins. La coordinatrice émet un compte-rendu d'entretiens qui est ensuite communiqué à l'intervenant avec le lien vers le site internet de l'auteur.

- Ecran et projecteur - Supports pédagogiques

Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats:

- Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.

Modalités d'évaluation:

- Suivi continu par le formateur: évaluation et corrections; - A l’issu du module: évaluation de la formation via un formulaire en ligne afin d’attester du niveau de satisfaction globale et du degré d’acquisition de nouvelles compétences. Ces évaluations nous permettent d’améliorer notre dispositif de formation.
Délai d'accès (durée estimée entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation): 3 semaines minimum.

Tous les salariés disposent d’un droit à la formation professionnelle continue.

Vous pouvez contacter également le n° vert 0 800 600 007 du CARIF, organisme public ayant pour mission de renseigner les salariés et les demandeurs d’emploi sur le droit et le financement de la formation durant toute la vie.

- Si vous êtes salarié(e) en CDD ou en CDI

Vous bénéficiez d’une ouverture de droit dans le cadre du plan de formation de l’entreprise et du Droit Individuel de Formation (DIF), quelle que soit la nature de votre contrat. Informez-vous auprès de votre employeur et contactez votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), qui mutualise les fonds destinés au financement de la formation professionnelle continue.

- Si vous êtes intermittent(e) du spectacle

Le plan de formation est géré directement par l’AFDAS. Contactez ses conseillers pour connaître vos droits et les modalités de financement. Site Internet : www.afdas.com

- Si vous êtes agent de la fonction publique

Les parcours de formation sont gérés par l’Etat ou par la collectivité qui vous emploie, rapprochez-vous de votre service des ressources humaines ou du service formation.

- Si vous êtes travailleur indépendant

Renseignez-vous auprès de votre URSSAF pour connaître le fonds de formation dont vous dépendez.

- Si vous êtes demandeur d’emploi

Vous pouvez obtenir une prise en charge de votre formation sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle Emploi pour mobiliser le DIF Portable ou faire une demande de CIF-CDD. L’OPCA de votre dernier employeur est également en mesure de vous informer de vos droits et sur les heures de DIF cumulées afin de les mobiliser pour une entrée en formation. Dans certain cas, la Région dans laquelle vous résidez peut prendre en charge le coût pédagogique de la formation dans le cadre d’un dispositif approprié.

- Si vous êtes allocataire du RSA

Votre référent social peut vous aider à constituer un dossier de demande de financement auprès de la Direction de l’Insertion au Conseil général dont vous dépendez.

- Si vous êtes étudiant(e)

Vous relevez de la formation initiale et vous ne pouvez donc pas accéder aux fonds de formation continue. Cependant, en tant que particulier, vous pouvez suivre une formation dans le cadre d’un autofinancement.

- Si vous êtes travailleur handicapé(e)

Sous conditions, les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’aides à la formation par le biais de l’AGEFIPH.

- Si votre formation est prise en charge (totalement ou partiellement) par un organisme AFDAS ou autre fonds d’assurance formation, FONGECIF, ANPE, etc.

Vous devez fournir à Eyes in Progress, le plus tôt possible, le dossier de financement de cet organisme. Il vous sera retourné dans les meilleurs délais. Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’à réception de la réponse positive de l’organisme financeur. Si la prise en charge n’est que partielle, vous devez régler le montant restant à votre charge avant le début du stage, par  chèque. Faute de quoi votre inscription serait annulée. En l’absence de réponse de l'organisme financeur au démarrage du stage, il vous sera demandé un chèque de caution correspondant au coût du stage. En cas de réponse négative, la caution sera conservée pour paiement du coût du stage. Une facture de régularisation vous sera envoyée.

- Si votre formation est prise en charge par votre entreprise

Celle-ci doit confirmer la demande par courrier accompagnée du formulaire d'inscription du stagiaire. Si l'entreprise entreprend une demande de prise en charge de tout ou partie du coût du stage par un organisme tiers, elle devra en informer Eyes in Progress. Si la prise en charge n’est que partielle, le solde est à la charge de l’entreprise. Toute demande de délais de règlement pour attendre l'accord de la prise en charge par un organisme tiers sera examinée avant inscription définitive du ou des stagiaires. En cas d'acceptation de délais de règlement la défaillance de l'organisme tiers constatée dans les deux mois suivant la fin du stage entrainera automatiquement la facturation au nom de l’entreprise qui devra en assurer le règlement immédiat.

Eyes in Progress s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens possibles afin de permettre aux bénéficiaires en situation de handicap de participer aux formations proposées. Pour cela, la directrice de Eyes in Progress agira en qualité de référent handicap afin d’évaluer et mettre en place les adaptations nécessaires au bon suivi de la formation par les personnes en situation de handicap.